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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES
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L'INDEPENDANT MUTUALISTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'INDEPENDANT MUTUALISTE
FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3489536
Date de dépôt :
21/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2027
L\'INDEPENDANT MUTUALISTE de FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES

Présentation de la marque L'INDEPENDANT MUTUALISTE

Déposée le 21 mars 2007 par la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INDEPENDANT MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-17 du 27 avril 2007.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES domicilié(e) 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 666 799 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE domicilié(e) 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque L'INDEPENDANT MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3489536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'INDEPENDANT MUTUALISTE arrivera à expiration en date du 21 mars 2027.

FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : ACS UGM , PROXIME PREVOYANCE , LE COMITE OPERA , PROXIME SANTE , PROXIME , FNIM FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES


FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité - 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 383666799


CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE - 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2017 n°2638586 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-26

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